Permis de construire Locaux N° 03237724L0002

Permis de construire n° 03237724L0002 à Saint-Georges pour 35 m² de locaux, Au Cap du Bosc

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier PC n° 03237724L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03237724L0002 a été délivré le 21 août 2024 à Saint-Georges (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Cap du Bosc.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 514 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/10/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle D 872, D 874, D 876. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Au Cap du Bosc, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 514 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/08/2024
3
Chantier (DOC)
04/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 872 D 874 D 876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges Code postal 32430 Identifiant INSEE 32377
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 514 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES (32430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03237724L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles D 872, D 874, D 876 à Saint-Georges (32430)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Au Cap du Bosc à Saint-Georges (32430)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Georges