Permis de construire n° 03237719L1003 à Saint-Georges pour 97 m² de logement, A Saint Pierre
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 03237719L1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03237719L1003 a été délivré le 9 juillet 2020 à Saint-Georges (Gers, Occitanie), à l'adresse A Saint Pierre.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 21 963 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 116, AB 118. Sur la même voie, A Saint Pierre, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2020
Achèvement (DAACT)
29/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges Code postal 32430 Identifiant INSEE 32377
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 21 963 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURIMONT (32450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03237719L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 29/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, A Saint Pierre à Saint-Georges (32430)
L’autre dossier recensé sur la voie A Saint Pierre depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.