Permis de construire n° 03237522A1002 à Saint-Élix-Theux pour 238 m² de locaux, Le Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 03237522A1002
Demandeur
CC ASTARAC ARROS EN GASCOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03237522A1002, délivré le 14 mars 2023 à Saint-Élix-Theux (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village. Le projet est porté par CC ASTARAC ARROS EN GASCOGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH95, ZH96, ZH97. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Élix-Theux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Saint-Élix-Theux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Élix-Theux Code postal 32300 Identifiant INSEE 32375
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 704 m² |
| Total | 466 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 466 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 704 m² |
| Total locaux | 466 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 704 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ASTARAC ARROS EN GASCOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035756
- SIRET
- 20003575600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VILLECOMTAL-SUR-ARROS (32730)
Autres dossiers de CC ASTARAC ARROS EN GASCOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03237522A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |