basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Saint-Élix-Theux
Déclaration préalable Locaux N° 03237518A2002

Déclaration préalable à Saint-Élix-Theux pour 7 m² de locaux - Voie Communale N 3 En Cabail

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2018

Dossier DP n° 03237518A2002

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03237518A2002, accordée le 12 août 2018 à Saint-Élix-Theux (Gers, Occitanie), pour un projet situé Voie Communale N 3 En Cabail, Saint-Élix-Theux (32300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018.

Autorisation

12 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2018

Achèvement (DAACT)

07/09/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

26 jours

Délai total

26 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/08/2018
Chantier (DOC)
12/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2018

Localisation du projet à Saint-Élix-Theux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Cabail

Territoire administratif

Commune
Saint-Élix-Theux Code postal 32300 Identifiant INSEE 32375
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844212807
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03237518A2002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N 3 En Cabail, Saint-Élix-Theux (32300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 12 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2018, ouverture de chantier le 12 août 2018, achèvement déclaré le 7 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03237518A2002, instruit par la commune de Saint-Élix-Theux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Élix-Theux

PC n°03237523A1003 Logement Autorisé
Au Chateau
Saint-Élix-Theux (32300)
Nouvelle construction
25 avr. 2024 115 m² SDP
PC n°03237522A1002 Locaux Commencé
Le Village
Saint-Élix-Theux (32300)
Extension sans transformation
14 mars 2023 238 m² SDP CC ASTARAC ARROS EN GASCOGNE
PC n°03237521A1006 Logement Autorisé
Au Jacquet Et Au Brunet
Saint-Élix-Theux (32300)
Transformation avec extension
31 mars 2022 74 m² SDP
DP n°03237521A2009 Locaux Autorisé
Au Village
Saint-Élix-Theux (32300)
Nouvelle construction
15 mars 2022 4 m² SDP COMMUNE DE SAINT ELIX THEUX
PC n°03237519A1002 Logement Commencé
Au Brunet
Saint-Élix-Theux (32300)
Extension sans transformation
20 déc. 2019 134 m² SDP
PC n°03237517A1002 Locaux Terminé
Au Village
Saint-Élix-Theux (32300)
Nouvelle construction
12 févr. 2018 42 m² SDP COMMUNE DE SAINT ELIX THEUX