Permis de construire n° 03237517A1002 à Saint-Élix-Theux pour 42 m² de locaux, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PC n° 03237517A1002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ELIX THEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Village, le permis de construire n° 03237517A1002 a été délivré le 12 février 2018 à Saint-Élix-Theux (Gers, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ELIX THEUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH31. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Élix-Theux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Élix-Theux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Élix-Theux Code postal 32300 Identifiant INSEE 32375
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 183 m² |
| Total | 141 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 141 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 183 m² |
| Total locaux | 141 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 183 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ELIX THEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213203755
- SIRET
- 21320375500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-ELIX-THEUX (32300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ELIX THEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03237517A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |