Permis de construire Mixte N° 03227823A0002

Permis de construire à Montaut pour 899 m² de logement et locaux - Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PC n° 03227823A0002

Demandeur

CC ASTARAC ARROS EN GASCOGNE

Cette page présente le permis de construire n° 03227823A0002, délivré le 8 janvier 2024 à Montaut (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village, Montaut (32300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC ASTARAC ARROS EN GASCOGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 380 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2. La surface se répartit entre 281 m² d'habitation et 116 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B967, B1025, B962.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 380 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

899 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

899 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2026.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/03/2026

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/01/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2026

Localisation du projet à Montaut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B967 B1025 B962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoire administratif

Commune
Montaut Code postal 32300 Identifiant INSEE 32278
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 502 m² 281 m² 502 m² 0 m² 502 m² 281 m² 783 m²
Locaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 502 m² 397 m² 502 m² 0 m² 502 m² 397 m² 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC ASTARAC ARROS EN GASCOGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200035756
SIRET
20003575600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLECOMTAL-SUR-ARROS (32730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03227823A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 380 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Village, Montaut (32300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC ASTARAC ARROS EN GASCOGNE et accordé le 8 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 9 mars 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 281 m² d'habitation et 116 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03227823A0002, instruit par la commune de Montaut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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