Permis de construire n° 03237022L0004 à Saint-Clar pour 317 m² de locaux, 5291 Esp de l'Ail
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PC n° 03237022L0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03237022L0004 a été délivré le 16 septembre 2022 à Saint-Clar (Gers, Occitanie), à l'adresse 5291 Esp de l'Ail. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CLAR.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 6 m², le programme représente 317 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 291. Sur la même voie, Esp de l'Ail, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 89 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Clar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clar Code postal 32380 Identifiant INSEE 32370
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 317 m² à construire.
La surface de plancher passe de 214 m² à 531 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 531 m² |
| Total | 214 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 214 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 531 m² |
| Total locaux | 214 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 531 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CLAR, dont l'adresse déclarée est à St Clar. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213203706
- SIRET
- 21320370600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST CLAR (32380)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CLAR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03237022L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Esp de l'Ail à Saint-Clar (32380)
L’autre dossier recensé sur la voie Esp de l'Ail depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.