Permis de construire n° 03237022L0008 à Saint-Clar pour 55 m² de locaux, 12 ZA Labarthete
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PC n° 03237022L0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03237022L0008 a été délivré le 3 janvier 2023 à Saint-Clar (Gers, Occitanie), à l'adresse 12 ZA Labarthete.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 263 m², le programme représente 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2024, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 10. La voie, ZA Labarthete, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2024
Achèvement (DAACT)
04/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Clar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clar Code postal 32380 Identifiant INSEE 32370
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 263 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 328 m² à 383 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Locaux | 263 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 318 m² |
| Total | 328 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 263 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 318 m² |
| Total locaux | 263 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CLAR (32380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03237022L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, ZA Labarthete à Saint-Clar (32380)
L’autre dossier recensé ZA Labarthete depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.