Permis de construire Locaux N° 03237021L1011

Permis de construire n° 03237021L1011 à Saint-Clar pour 173 m² de locaux, 2 Pl De Lomagne

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 03237021L1011

Demandeur

SELARL MOUNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03237021L1011, délivré le 5 octobre 2021 à Saint-Clar (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Pl De Lomagne. La demande émane de SELARL MOUNET.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clar Code postal 32380 Identifiant INSEE 32370
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Locaux 175 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 348 m²
Total 348 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 348 m²
Total locaux 175 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL MOUNET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
822486593
SIRET
82248659300012
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
SAINT-CLAR (32380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03237021L1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Pl De Lomagne, à Saint-Clar (32380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SELARL MOUNET et accordé le 5 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03237021L1011, déposé en mairie de Saint-Clar.

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