Permis de construire n° 03237021L1013 à Saint-Clar pour 122 m² de logement, 5475 A Larlat
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PC n° 03237021L1013
Demandeur
SCI DE LARLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03237021L1013, délivré le 23 septembre 2021 à Saint-Clar (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 5475 A Larlat. SCI DE LARLAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 86 m² issus de transformation sur un terrain de 43 214 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 128, C 129, C 131. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Clar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clar Code postal 32380 Identifiant INSEE 32370
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 43 214 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire et 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 86 m² parmi les 172 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 172 m² à 208 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 36 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Locaux | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 86 m² |
| Total | 172 m² | 36 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 36 m² | 208 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LARLAT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Clar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI DE LARLAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450219746
- SIRET
- 45021974600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-CLAR (32380)
Autres dossiers de SCI DE LARLAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03237021L1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 23/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles C 128, C 129, C 131 à Saint-Clar (32380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.