Permis de construire à Le Houga pour 416 m² de locaux - Pontac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PC n° 03215524H1006
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-
Cette page présente le permis de construire n° 03215524H1006, délivré le 28 octobre 2024 à Le Houga (Gers, Occitanie), pour un projet situé Pontac, Le Houga (32460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C548, C543, C580.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025.
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2025
Achèvement (DAACT)
03/12/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
7 mois 5 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Le Houga
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 472 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 888 m² |
| Total | 1 472 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 472 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 888 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 253201842
- SIRET
- 25320184200049
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03215524H1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |