Permis de construire n° 03237021L1024 à Saint-Clar pour 120 m² de logement, 14 place Simone Veil
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 30 janvier 2022
Dossier PC n° 03237021L1024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03237021L1024 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2022 à Saint-Clar (Gers, Occitanie), pour un projet situé 14 place Simone Veil.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 814 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 94. Sur la même voie, place Simone Veil, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Clar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clar Code postal 32380 Identifiant INSEE 32370
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 814 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 120 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARDIZAS (32430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03237021L1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 30 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 13/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place Simone Veil à Saint-Clar (32380)
Les 4 autres permis de construire recensés place Simone Veil depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.