Permis de construire n° 03236913C1002 à Sainte-Christie-d'Armagnac pour 213 m² de locaux, Bioulon
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 03236913C1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Christie-d'Armagnac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03236913C1002 a été délivré le 17 mars 2014, pour un projet situé Bioulon.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 213 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 377 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2015, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 41, D 40. Le catalogue recense 37 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Christie-d'Armagnac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Christie-d'Armagnac
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Christie-d'Armagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bioulon
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Christie-d'Armagnac Code postal 32370 Identifiant INSEE 32369
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 377 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 213 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 215 m² à 428 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 428 m² |
| Total | 215 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 215 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 428 m² |
| Total locaux | 215 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CHRISTIE-D ARMAGNAC (32370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03236913C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |