Permis de construire n° 03236913C1002 à Sainte-Christie-d'Armagnac pour 213 m² de locaux, Bioulon
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 03236913C1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Christie-d'Armagnac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03236913C1002 a été délivré le 17 mars 2014, pour un projet situé Bioulon.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D41, D40. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Christie-d'Armagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Christie-d'Armagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bioulon
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Christie-d'Armagnac Code postal 32370 Identifiant INSEE 32369
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 428 m² |
| Total | 215 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 215 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 428 m² |
| Total locaux | 215 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CHRISTIE-D ARMAGNAC (32370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03236913C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 30/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |