Permis de construire n° 0323652500008 à Cap d'Astarac pour 160,6 m² de logement, Cot
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier PC n° 0323652500008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0323652500008 a été délivré le 2 avril 2026 à Cap d'Astarac (Gers, Occitanie), à l'adresse Cot.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 986 m², le programme représente 160,6 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle C 255. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cap d'Astarac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cap d'Astarac
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 255. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cap d'Astarac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cot
Territoires administratifs
- Commune
- Cap d'Astarac Code postal 32420 Identifiant INSEE 32365
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 986 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 160,6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 160,6 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160,6 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Locaux | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | -161 m² | 0 m² |
| Total | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | -161 m² | 0 m² |
| Total locaux | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | -161 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIMORRE (32420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0323652500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 02/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |