Permis de construire Locaux N° 0323522500004

Permis de construire n° 0323522500004 à Rozès pour 1 443 m² de locaux, ""Miran""

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PC n° 0323522500004

Demandeur

ROY ENERGIE 2025 - S2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2026 à Rozès (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0323522500004 porte sur un projet situé ""Miran"". La demande émane de ROY ENERGIE 2025 - S2.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 443 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS122, AS123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rozès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 512 m²

Surface existante avant

2 919 m²

Surface créée

1 443 m²

Variation nette

+1 443 m²

Surface totale après

4 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rozès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS122 AS123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rozès Code postal 32190 Identifiant INSEE 32352
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 919 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 4 362 m²
Total 2 919 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 4 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 919 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 4 362 m²
Total locaux 2 919 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 4 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROY ENERGIE 2025 - S2

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
988837472
SIRET
98883747200014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2025
Localisation
TOURY (28310)

Autres dossiers de ROY ENERGIE 2025 - S2

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0323522500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 512 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé ""Miran"", à Rozès (32190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ROY ENERGIE 2025 - S2 et accordé le 3 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0323522500004, déposé en mairie de Rozès.

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