Déclaration préalable Locaux N° 0323522500001

Déclaration préalable à Rozès pour 292 m² de locaux - 660 Chemin De Larquatere

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier DP n° 0323522500001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0323522500001, accordée le 11 mars 2025 à Rozès (Gers, Occitanie), pour un projet situé 660 Chemin De Larquatere, Rozès (32190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 517 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 517 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

292 m²

Surface totale après

292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rozès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rozès Code postal 32190 Identifiant INSEE 32352
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m²
Total 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Agricole et forestier 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROZES (32190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0323522500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 517 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 660 Chemin De Larquatere, Rozès (32190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0323522500001, instruit par la commune de Rozès.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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