Permis de construire Locaux N° 03234916A1001

Permis de construire n° 03234916A1001 à Roquelaure-Saint-Aubin pour 402 m² de locaux, En Bissac

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 03234916A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03234916A1001 a été délivré le 29 avril 2016 à Roquelaure-Saint-Aubin (Gers, Occitanie), pour un projet situé En Bissac.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A84, A253, A221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquelaure-Saint-Aubin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

434 637 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquelaure-Saint-Aubin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A84 A253 A221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Bissac

Territoires administratifs

Commune
Roquelaure-Saint-Aubin Code postal 32430 Identifiant INSEE 32349
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 521 m²
Total 119 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 119 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 521 m²
Total locaux 119 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ISLE-JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03234916A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 637 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est En Bissac, à Roquelaure-Saint-Aubin (32430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03234916A1001, déposé en mairie de Roquelaure-Saint-Aubin.

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