Permis de construire n° 03234916A1001 à Roquelaure-Saint-Aubin pour 402 m² de locaux, En Bissac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PC n° 03234916A1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03234916A1001 a été délivré le 29 avril 2016 à Roquelaure-Saint-Aubin (Gers, Occitanie), pour un projet situé En Bissac.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 402 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 84, A 253, A 221, 221. Le catalogue de Roquelaure-Saint-Aubin compte 8 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquelaure-Saint-Aubin
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquelaure-Saint-Aubin est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Bissac
Territoires administratifs
- Commune
- Roquelaure-Saint-Aubin Code postal 32430 Identifiant INSEE 32349
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 402 m² à construire.
La surface de plancher passe de 119 m² à 521 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 521 m² |
| Total | 119 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 119 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 521 m² |
| Total locaux | 119 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ISLE-JOURDAIN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03234916A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |