Permis de construire Logement N° 03234917A1004

Permis de construire n° 03234917A1004 à Roquelaure-Saint-Aubin pour 128 m² de logement, route de Beaupuy à Lahilloue

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 03234917A1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03234917A1004, délivré le 26 janvier 2018 à Roquelaure-Saint-Aubin (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé route de Beaupuy à Lahilloue.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 764 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/08/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 372, A 372P. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquelaure-Saint-Aubin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 764 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/08/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2018

Achèvement (DAACT)

08/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
08/08/2019
Autorisation
26/01/2018
Chantier (DOC)
13/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2019

Localisation du projet à Roquelaure-Saint-Aubin

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquelaure-Saint-Aubin.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A 372 A 372P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Lahilloue

Territoires administratifs

Commune
Roquelaure-Saint-Aubin Code postal 32430 Identifiant INSEE 32349
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 764 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONBRUN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03234917A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 08/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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