Permis de construire n° 03234917A1002 à Roquelaure-Saint-Aubin pour 273 m² de logement, Roubis
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PC n° 03234917A1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2017 à Roquelaure-Saint-Aubin (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03234917A1002 porte sur un projet situé Roubis.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 3 239 m², le programme représente 273 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 324. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Roquelaure-Saint-Aubin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Roquelaure-Saint-Aubin
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 324. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquelaure-Saint-Aubin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roubis
Territoires administratifs
- Commune
- Roquelaure-Saint-Aubin Code postal 32430 Identifiant INSEE 32349
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 239 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 273 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | - | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ISLE-JOURDAIN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03234917A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |