Permis de construire n° 03234914A1005 à Roquelaure-Saint-Aubin pour 142 m² de logement, Au Moulin
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 03234914A1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03234914A1005, délivré le 12 juin 2015 à Roquelaure-Saint-Aubin (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Moulin.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 42 840 m², le programme représente 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 138, B 208, B 207. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Roquelaure-Saint-Aubin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Roquelaure-Saint-Aubin
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquelaure-Saint-Aubin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Roquelaure-Saint-Aubin Code postal 32430 Identifiant INSEE 32349
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 42 840 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOGNE (32430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03234914A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |