Permis de construire n° 0323442400009 à Riscle pour 100 m² de locaux, 30 Rue Des Pyrenees
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PC n° 0323442400009
Demandeur
SCI COOP'S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0323442400009, délivré le 28 avril 2025 à Riscle (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 30 Rue Des Pyrenees. La demande émane de SCI COOP'S.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en commerce et activités de service et 50 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH53. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riscle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Riscle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 278 m² |
| Total | 178 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 89 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 139 m² |
| Équipements publics | 89 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 139 m² |
| Total locaux | 178 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COOP'S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838375624
- SIRET
- 83837562400015
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- ST MONT (32400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0323442400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |