Permis de construire n° 03234417G0012 à Riscle pour 4 667 m² de locaux, Lieu-Dit Playtejade
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PC n° 03234417G0012
Demandeur
RISCL'OEUFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03234417G0012 a été délivré le 21 mars 2018 à Riscle (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Playtejade. Le projet est porté par RISCL'OEUFS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 667 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F491, F531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riscle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2018
Achèvement (DAACT)
19/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Riscle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 667 m² | 4 667 m² |
| Total | 0 m² | 4 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 667 m² | 4 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 667 m² | 4 667 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 667 m² | 4 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RISCL'OEUFS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822010880
- SIRET
- 82201088000018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RISCLE (32400)
Autres dossiers de RISCL'OEUFS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03234417G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |