Permis de construire n° 03234023A0003 à Réans pour 1 090 m² de locaux, A Saint Aubin
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PC n° 03234023A0003
Demandeur
DE LA BOUBEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03234023A0003 a été délivré le 20 avril 2023 à Réans (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Saint Aubin. Le demandeur déclaré est DE LA BOUBEE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 090 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO10, AO100, AO101. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Réans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 356 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 3 446 m² |
| Total | 2 356 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 3 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 356 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 3 446 m² |
| Total locaux | 2 356 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 3 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA BOUBEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384329835
- SIRET
- 38432983500027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- WEINBOURG (67340)
Autres dossiers de DE LA BOUBEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03234023A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |