Permis de construire n° 03234020E1001 à Réans pour 856 m² de locaux, Lieu Dit A Saint Aubin
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PC n° 03234020E1001
Demandeur
DE LA BOUBEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Dit A Saint Aubin, le permis de construire n° 03234020E1001 a été délivré le 28 janvier 2021 à Réans (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est DE LA BOUBEE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO35, AO36, AO105. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Réans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 1 500 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 2 356 m² |
| Total | 1 800 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 2 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 2 356 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 2 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA BOUBEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384329835
- SIRET
- 38432983500027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- WEINBOURG (67340)
Autres dossiers de DE LA BOUBEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03234020E1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |