Permis de construire n° 03234014A1003 à Réans pour 76 m² de logement, A La Prime
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 août 2014
Dossier PC n° 03234014A1003
Demandeur
LE BONHEUR EST DANS LE GERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03234014A1003 a fait l'objet d'une décision le 26 août 2014 à Réans (Gers, Occitanie), à l'adresse A La Prime. Le projet est porté par LE BONHEUR EST DANS LE GERS.
Ce permis de construire concernait la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Les T2 représentaient 3 des 4 logements. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 575 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 22, AL 21. Le catalogue de Réans compte 29 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Réans
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réans.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 3 575 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 76 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 96 m² à 172 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 172 m² |
| Total | 96 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 172 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 étaient majoritaires : 3 logements sur 4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | 1 | 4 |
| - | 75,0 % | - | - | - | 25,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE BONHEUR EST DANS LE GERS, une société civile basée à Reans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE BONHEUR EST DANS LE GERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 788662377
- SIRET
- 78866237700027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- REANS (32800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03234014A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 23/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |