Permis de construire n° 03234015A1001 à Réans pour 1 163 m² de locaux, Saint Aubin
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 03234015A1001
Demandeur
SCEA DU CHATEAU SAINT AUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03234015A1001 a été délivré le 24 avril 2015 à Réans (Gers, Occitanie), pour un projet situé Saint Aubin. Le demandeur déclaré est SCEA DU CHATEAU SAINT AUBIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 163 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO43, AO115, AO102. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Réans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 842 m² | 1 163 m² | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 558 m² | 1 400 m² |
| Total | 842 m² | 1 163 m² | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 558 m² | 1 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 842 m² | 1 163 m² | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 558 m² | 1 400 m² |
| Total locaux | 842 m² | 1 163 m² | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 558 m² | 1 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHATEAU SAINT AUBIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 794768671
- SIRET
- 79476867100016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- REANS (32800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03234015A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |