Permis de construire à Réans pour 1 163 m² de locaux - Saint Aubin
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 03234015A1001
Demandeur
SCEA DU CHATEAU SAINT AUBIN
Cette page présente le permis de construire n° 03234015A1001, délivré le 24 avril 2015 à Réans (Gers, Occitanie), pour un projet situé Saint Aubin, Réans (32800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU CHATEAU SAINT AUBIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 163 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO43, AO115, AO102.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Réans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 842 m² | 1 163 m² | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 558 m² | 1 400 m² |
| Total | 842 m² | 1 163 m² | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 558 m² | 1 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 842 m² | 1 163 m² | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 558 m² | 1 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHATEAU SAINT AUBIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 794768671
- SIRET
- 79476867100016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- REANS (32800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03234015A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |