Permis de construire n° 03233420A1010 à Pujaudran pour 16 m² de locaux, Chemin De Mayras Lieu Dit
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PC n° 03233420A1010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pujaudran (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03233420A1010 a été délivré le 15 mai 2020, pour un projet situé Chemin De Mayras Lieu Dit.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO29, AO30, AO35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujaudran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pujaudran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 654 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 670 m² |
| Total | 654 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 654 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 670 m² |
| Total locaux | 654 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEGUEVIN (31490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03233420A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |