Permis de construire Logement N° 0323342500001

Permis de construire à Pujaudran pour 329 m² de logement - 18 Ch De Lartus

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PC n° 0323342500001

Demandeur

EB CONCEPTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0323342500001, délivré le 20 mars 2025 à Pujaudran (Gers, Occitanie), pour un projet situé 18 Ch De Lartus, Pujaudran (32600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EB CONCEPTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

749 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
23/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pujaudran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pujaudran Code postal 32600 Identifiant INSEE 32334
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EB CONCEPTION IMMOBILIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
889036422
SIRET
88903642200018
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
L'ISLE JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0323342500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Ch De Lartus, Pujaudran (32600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EB CONCEPTION IMMOBILIERE et accordé le 20 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2025, ouverture de chantier le 23 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0323342500001, instruit par la commune de Pujaudran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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