Permis de construire Locaux N° 03233415A1027

Permis de construire n° 03233415A1027 à Pujaudran pour 3 340 m² de locaux

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PC n° 03233415A1027

Demandeur

EXCENT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2015 à Pujaudran (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03233415A1027 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est EXCENT FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 340 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujaudran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 340 m²

Variation nette

+3 340 m²

Surface totale après

3 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/11/2015
3
Chantier (DOC)
05/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pujaudran

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pujaudran Code postal 32600 Identifiant INSEE 32334
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 340 m² 3 340 m²
Total 0 m² 3 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 340 m² 3 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 340 m² 3 340 m²
dont Bureaux 0 m² 1 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 777 m² 1 777 m²
dont Industrie 0 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 1 563 m²
Total locaux 0 m² 3 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 340 m² 3 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXCENT FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
642030357
SIRET
64203035700130
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
COLOMIERS (31770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03233415A1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EXCENT FRANCE et accordé le 18 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 novembre 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03233415A1027, déposé en mairie de Pujaudran.

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