Permis de construire n° 0323312500008 à Preignan pour 95 m² de logement, 11 impasse Robert Capdeville
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2026
Dossier PC n° 0323312500008
Demandeur
SCI DE REVIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0323312500008, délivré le 6 janvier 2026 à Preignan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 11 impasse Robert Capdeville. SCI DE REVIGNAN porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 849 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/02/2026, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 90. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse Robert Capdeville, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Preignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Preignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 849 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE REVIGNAN, dont l'adresse déclarée est à Estillac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DE REVIGNAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431408277
- SIRET
- 43140827700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ESTILLAC (47310)
Autres dossiers de SCI DE REVIGNAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0323312500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 16/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 90 à Preignan (32810)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Robert Capdeville à Preignan (32810)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés impasse Robert Capdeville depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.