Permis de construire Logement N° 03233124A0003

Permis de construire n° 03233124A0003 à Preignan pour 131 m² de logement, 2 impasse Robert Capdeville

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PC n° 03233124A0003

Demandeur

ARCADIS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Preignan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03233124A0003 a été délivré le 24 avril 2024, pour un projet situé 2 impasse Robert Capdeville. ARCADIS IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 800 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2025, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 100. Sur la même voie, impasse Robert Capdeville, la base recense 11 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Preignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2025

Achèvement (DAACT)

03/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
03/06/2025
Autorisation
24/04/2024
Chantier (DOC)
29/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2025

Localisation du projet à Preignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Preignan Code postal 32810 Identifiant INSEE 32331
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 800 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARCADIS IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Saramon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ARCADIS IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500183736
SIRET
50018373600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
SARAMON (32450)

Autres dossiers de ARCADIS IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03233124A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 03/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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