Permis de construire Locaux N° 0323312500009

Permis de construire n° 0323312500009 à Preignan pour 1 m² de locaux, 10 Zone Artisanale De L Arman

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0323312500009

Demandeur

ROCHDI - LEFEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Preignan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0323312500009 a été délivré le 13 janvier 2026, pour un projet situé 10 Zone Artisanale De L Arman. Le demandeur déclaré est ROCHDI - LEFEVRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE29. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 757 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Preignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Preignan Code postal 32810 Identifiant INSEE 32331
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 58 m²
Total 57 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 58 m²
Total locaux 57 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCHDI - LEFEVRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834318024
SIRET
83431802400017
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
PREIGNAN (32810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0323312500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Zone Artisanale De L Arman, à Preignan (32810).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROCHDI - LEFEVRE et accordé le 13 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0323312500009, déposé en mairie de Preignan.

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