Permis de construire Locaux N° 0323312500009

Permis de construire n° 0323312500009 à Preignan pour 1 m² de locaux, 10 Zone Artisanale de l'Arman

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0323312500009

Demandeur

ROCHDI - LEFEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Preignan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0323312500009 a été délivré le 13 janvier 2026, pour un projet situé 10 Zone Artisanale de l'Arman. ROCHDI - LEFEVRE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 757 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Gers, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 29. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Preignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 757 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Preignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Preignan Code postal 32810 Identifiant INSEE 32331
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 757 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher passe de 57 m² à 58 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 58 m²
Total 57 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 58 m²
Total locaux 57 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROCHDI - LEFEVRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Preignan.

Demandeur

ROCHDI - LEFEVRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834318024
SIRET
83431802400017
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2018
Localisation
PREIGNAN (32810)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0323312500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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