Permis de construire n° 0323312500003 à Preignan pour 568 m² de locaux, 19 avenue de l'à Europe
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2025
Dossier PC n° 0323312500003
Demandeur
HOLDING MS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0323312500003 a été délivré le 24 novembre 2025 à Preignan (Gers, Occitanie), pour un projet situé 19 avenue de l'à Europe. Le projet est porté par HOLDING MS INVEST.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 568 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 508 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 29. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Preignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Preignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 508 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 568 m² à construire.
La surface de plancher passe de 429 m² à 930 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 568 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 501 m² | 930 m² |
| Total | 429 m² | 568 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 501 m² | 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 429 m² | 568 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 501 m² | 930 m² |
| Total locaux | 429 m² | 568 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 501 m² | 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOLDING MS INVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Preignan. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
HOLDING MS INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 924941388
- SIRET
- 92494138800010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PREIGNAN (32810)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0323312500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |