Permis de construire Locaux N° 0323312500003

Permis de construire n° 0323312500003 à Preignan pour 568 m² de locaux, 19 Av De L A Europe

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PC n° 0323312500003

Demandeur

HOLDING MS INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0323312500003 a été délivré le 24 novembre 2025 à Preignan (Gers, Occitanie), pour un projet situé 19 Av De L A Europe. Le projet est porté par HOLDING MS INVEST.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD29. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 508 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Preignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Preignan Code postal 32810 Identifiant INSEE 32331
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 429 m² 568 m² 0 m² 67 m² 0 m² 501 m² 930 m²
Total 429 m² 568 m² 0 m² 67 m² 0 m² 501 m² 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 429 m² 568 m² 0 m² 67 m² 0 m² 501 m² 930 m²
Total locaux 429 m² 568 m² 0 m² 67 m² 0 m² 501 m² 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING MS INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
924941388
SIRET
92494138800010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PREIGNAN (32810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0323312500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 508 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Av De L A Europe, à Preignan (32810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HOLDING MS INVEST et accordé le 24 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0323312500003, déposé en mairie de Preignan.

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