Retour aux autorisations de Pergain-Taillac

Permis de construire Locaux N° 03231120L1004

Permis de construire à Pergain-Taillac pour 264 m² de locaux - Junquas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 591 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Junquas, Pergain-Taillac (32700).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2021, achèvement déclaré le 9 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03231120L1004, instruit par la commune de Pergain-Taillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 03231120L1004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03231120L1004, délivré le 28 avril 2021 à Pergain-Taillac (Gers, Occitanie), pour un projet situé Junquas, Pergain-Taillac (32700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD12, AD13.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 591 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2022.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

09/02/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/04/2021

Chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

09/02/2022

Localisation du projet à Pergain-Taillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1 AD12 AD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pergain-Taillac Code postal 32700 Identifiant INSEE 32311
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	264 m²
Total	0 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	264 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERGAIN-TAILLAC (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03231120L1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 591 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Junquas, Pergain-Taillac (32700).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2021, achèvement déclaré le 9 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03231120L1004, instruit par la commune de Pergain-Taillac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pergain-Taillac

PC n°03231125L0001 Locaux Autorisé

Ld Taillac

Pergain-Taillac (32700)

Nouvelle construction

07 août 2025 2 448 m² SDP

PC n°03231120L1005 Logement Terminé

Le Bourg

Pergain-Taillac (32700)

Nouvelle construction

26 févr. 2021 146 m² SDP

PC n°03231120L1002 Locaux Commencé

Taillac

Pergain-Taillac (32700)

Nouvelle construction

08 janv. 2021 1 m² SDP

PC n°03231120L1003 Logement Commencé

Le Bourg Lot B

Pergain-Taillac (32700)

Nouvelle construction

16 sept. 2020 134 m² SDP

PC n°03231119L1001 Logement Commencé

La Bouzigue

Pergain-Taillac (32700)

Nouvelle construction

03 avr. 2019 88 m² SDP

PC n°03231118L1002 Logement Annulé

Place Du Village

Pergain-Taillac (32700)

Nouvelle construction

30 nov. 2018 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pergain-Taillac

Permis de démolir à Pergain-Taillac

1 autorisation