Permis de construire n° 03231120L1002 à Pergain-Taillac pour 1 m² de locaux, Taillac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier PC n° 03231120L1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03231120L1002, délivré le 8 janvier 2021 à Pergain-Taillac (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Taillac.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/10/2022, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 127, AI 128, AI 129, 129. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Pergain-Taillac compte 19 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pergain-Taillac
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pergain-Taillac est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pergain-Taillac Code postal 32700 Identifiant INSEE 32311
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERGAIN-TAILLAC (32700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03231120L1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 127, AI 128, AI 129 à Pergain-Taillac (32700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.