Permis de construire n° 03231119L1001 à Pergain-Taillac pour 88 m² de logement, La Bouzigue
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PC n° 03231119L1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03231119L1001 a été délivré le 3 avril 2019 à Pergain-Taillac (Gers, Occitanie), à l'adresse La Bouzigue.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 660 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/02/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 121, AX 135, AX 147. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Bouzigue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pergain-Taillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pergain-Taillac
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pergain-Taillac.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pergain-Taillac Code postal 32700 Identifiant INSEE 32311
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 12 660 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 88 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASTAFFORT (47220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03231119L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 13/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AX 121, AX 135, AX 147 à Pergain-Taillac (32700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Bouzigue à Pergain-Taillac (32700)
L’autre dossier recensé sur la voie La Bouzigue depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.