Permis de construire n° 03231120L1003 à Pergain-Taillac pour 134 m² de logement, Le Bourg Lot B
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PC n° 03231120L1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pergain-Taillac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03231120L1003 a été délivré le 16 septembre 2020, pour un projet situé Le Bourg Lot B.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 473 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/01/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 227, AW 229. Le catalogue recense 19 permis de construire et déclarations préalables à Pergain-Taillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pergain-Taillac
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pergain-Taillac est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pergain-Taillac Code postal 32700 Identifiant INSEE 32311
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 473 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 134 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVAGNAS (47340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03231120L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 13/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |