Permis de construire à Pavie pour 6 698 m² de locaux - Rte De Lavacant Legta Auch-Beaulieu-Lavacant
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 29 janvier 2013 · Dossier PC n° 03230712A1018 · Demandeur : SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03230712A1018, délivré le 29 janvier 2013 à Pavie (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rte De Lavacant Legta Auch-Beaulieu-Lavacant, Pavie (32550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH145, AH146, AH147.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pavie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 635 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 6 698 m² |
| Total | 6 635 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 6 698 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 6 635 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 6 698 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03230712A1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32307 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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