Permis de construire n° 03229624A0005 à Nogaro pour 194 m² de logement, 22 Rue D'artagnan
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PC n° 03229624A0005
Demandeur
MATIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03229624A0005, délivré le 24 avril 2024 à Nogaro (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 22 Rue D'artagnan. Le demandeur déclaré est MATIMMO.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE137, AE371. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogaro.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2025
Achèvement (DAACT)
12/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
18 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nogaro
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 7 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 7 m² | 194 m² |
| Total | 187 m² | 7 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 7 m² | 194 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953564192
- SIRET
- 95356419200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAUJUZAN (32110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03229624A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |