Permis de construire Locaux N° 03229615A1001

Permis de construire n° 03229615A1001 à Nogaro pour 227 m² de locaux, Chem De La Magine

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 août 2015

Dossier PC n° 03229615A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De La Magine, le permis de construire n° 03229615A1001 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2015 à Nogaro (Gers, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE231, AE232. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogaro est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 334 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nogaro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE231 AE232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogaro Code postal 32110 Identifiant INSEE 32296
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 193 m² 34 m² 0 m² 34 m² 193 m² 303 m²
Total 110 m² 193 m² 34 m² 0 m² 34 m² 193 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 193 m² 34 m² 0 m² 34 m² 193 m² 303 m²
Total locaux 110 m² 193 m² 34 m² 0 m² 34 m² 193 m² 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUPENNE-D ARMAGNAC (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229615A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 17 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Magine, à Nogaro (32110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03229615A1001, déposé en mairie de Nogaro.

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