Permis de construire n° 03229621A1017 à Nogaro pour 358 m² de logement, Rue Broque
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PC n° 03229621A1017
Demandeur
SCI MENJAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2022 à Nogaro (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03229621A1017 porte sur un projet situé Rue Broque. Le demandeur déclaré est SCI MENJAC.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH193. Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogaro sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Nogaro
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 333 m² | 25 m² | 333 m² | 0 m² | 333 m² | 25 m² | 358 m² |
| Total | 333 m² | 25 m² | 333 m² | 0 m² | 333 m² | 25 m² | 358 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MENJAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 527606446
- SIRET
- 52760644600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NOGARO (32110)
Autres dossiers de SCI MENJAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03229621A1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 02/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |