Permis de construire n° 03229021T1009 à Montréal pour 180 m² de locaux, A Drouillet De Haut
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2021
Dossier PC n° 03229021T1009
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 50
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A Drouillet De Haut, le permis de construire n° 03229021T1009 a été délivré le 24 décembre 2021 à Montréal (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 50.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A38, A39, A51. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2023
Achèvement (DAACT)
14/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Montréal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 388 m² |
| Total | 208 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 208 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 388 m² |
| Total locaux | 208 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 50
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884903360
- SIRET
- 88490336000011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BIARD (86580)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03229021T1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |