Permis de construire n° 03229021T1008 à Montréal pour 566 m² de locaux, A Bordeneuve
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 03229021T1008
Demandeur
HORGELUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A Bordeneuve, le permis de construire n° 03229021T1008 a été délivré le 20 décembre 2021 à Montréal (Gers, Occitanie). La demande émane de HORGELUS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY20, AY21, AY22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montréal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 1 946 m² |
| Total | 1 380 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 1 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 380 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 1 946 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 1 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORGELUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834531899
- SIRET
- 83453189900013
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTREAL (32250)
Autres dossiers de HORGELUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03229021T1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |