Permis de construire n° 03229013C1006 à Montréal pour 973 m² de locaux, Le Cassou
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 03229013C1006
Demandeur
HAUT CASSOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03229013C1006, délivré le 28 août 2013 à Montréal (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Le Cassou. Le projet est porté par HAUT CASSOU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 973 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY20, AY25, AY27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montréal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 372 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 2 345 m² |
| Total | 1 372 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 2 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 372 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 2 345 m² |
| Total locaux | 1 372 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 2 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAUT CASSOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494218050
- SIRET
- 49421805000016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONTREAL (32250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03229013C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |