Permis de construire Logement N° 03229013C1010

Permis de construire n° 03229013C1010 à Montréal pour 85 m² de logement, Rue Du Commandant Parisot

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 03229013C1010

Demandeur

LACECIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03229013C1010 a été délivré le 11 octobre 2013 à Montréal (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Commandant Parisot. Le projet est porté par LACECIA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM742, BM735. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM742 BM735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréal Code postal 32250 Identifiant INSEE 32290
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 21 m² 85 m² -106 m² 0 m²
Total 106 m² 0 m² 85 m² 21 m² 85 m² -21 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACECIA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
494228935
SIRET
49422893500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARPAJON (91290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229013C1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Commandant Parisot, à Montréal (32250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LACECIA et accordé le 11 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03229013C1010, déposé en mairie de Montréal.

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