Permis de construire Logement N° 03229013C1014

Permis de construire n° 03229013C1014 à Montréal pour 232 m² de logement, Arquizan

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PC n° 03229013C1014

Demandeur

SCI DU VERGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2014 à Montréal (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03229013C1014 porte sur un projet situé Arquizan. SCI DU VERGER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 195 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 195 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
15/05/2014
Autorisation
07/03/2014
3
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montréal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH165 BH164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arquizan

Territoires administratifs

Commune
Montréal Code postal 32250 Identifiant INSEE 32290
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VERGER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794361352
SIRET
79436135200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
MONTREAL (32250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03229013C1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mars 2014
Date de dépôt 15/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 195 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Arquizan, à Montréal (32250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU VERGER et accordé le 7 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03229013C1014, déposé en mairie de Montréal.

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