Permis de construire Logement N° 03228514M1003

Permis de construire n° 03228514M1003 à Montesquiou pour 112 m² de logement

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2014

Dossier PC n° 03228514M1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 décembre 2014 à Montesquiou (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03228514M1003 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquiou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
25/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montesquiou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesquiou Code postal 32320 Identifiant INSEE 32285
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORP LE GRAND (1350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03228514M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 décembre 2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03228514M1003, déposé en mairie de Montesquiou.

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