Permis de construire n° 03228216A1010 à Montégut pour 11 418 m² de locaux, A La Bounette
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 03228216A1010
Demandeur
CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE SAINT BLANCARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03228216A1010, délivré le 24 mars 2017 à Montégut (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A La Bounette. CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE SAINT BLANCARD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 314 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en commerce et activités de service et 11 348 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F260, F263, F266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montégut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montégut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 418 m² | 11 418 m² |
| Total | 0 m² | 11 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 418 m² | 11 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 11 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 348 m² | 11 348 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 418 m² | 11 418 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE SAINT BLANCARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 345307532
- SIRET
- 34530753200019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- ST BLANCART (32140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03228216A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |