Déclaration préalable à Montégut pour 1 958 m² de locaux - Lasbordes
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier DP n° 03228218A2001
Demandeur
GAEC LE JARDIN DES ARBOLETS
Cette page présente la déclaration préalable n° 03228218A2001, accordée le 1 mars 2018 à Montégut (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lasbordes, Montégut (32550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC LE JARDIN DES ARBOLETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 958 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montégut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 958 m² | 1 958 m² |
| Total | 0 m² | 1 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 958 m² | 1 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 958 m² | 1 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE JARDIN DES ARBOLETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 834333098
- SIRET
- 83433309800012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- MONTEGUT (32550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03228218A2001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |