Permis de construire Logement N° 03228216A1005

Permis de construire n° 03228216A1005 à Montégut pour 127 m² de logement, Au Chuteou (Lot N_ 2)

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 03228216A1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2016 à Montégut (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03228216A1005 porte sur un projet situé Au Chuteou (Lot N_ 2).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B719. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montégut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 385 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
04/12/2019
Autorisation
16/08/2016
Chantier (DOC)
05/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2019

Localisation du projet à Montégut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montégut Code postal 32550 Identifiant INSEE 32282
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03228216A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 04/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Au Chuteou (Lot N_ 2), à Montégut (32550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03228216A1005, déposé en mairie de Montégut.

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